>>> LES CONSTATS

       - Les constats
       - Un constat, en mille & une circonstances
            . Pour prévenir un conflit ultérieur, si vous subissez un préjudice...
       - Compétence & Disponibilité de l'Huissier de Justice
            . à la demande d'un particulier, sur décision du juge
 


LES CONSTATS

Faire constater par Huissier de Justice un dommage, une situation, un événement ... c'est disposer d'un témoignage particulièrement solide et fiable.

• Solide, parce que les constatations matérielles, minutieusement relevées par l'Huissier de Justice, sont consignées dans un écrit, le procès-verbal de constat. La force probante du constat se vérifie constamment devant les tribunaux.
• Fiable, en dehors de toute appréciation personnelle. Rien que les faits, en toute impartialité.

En gardant ainsi la marque indélébile de la réalité à un moment donné, le constat possède une double efficacité :
il évite bon nombre de contestations ultérieures et, en cas de procès, il constitue la preuve à produire pour emporter la conviction du juge. L'Huissier de Justice conseille son client, notamment sur la procédure à suivre pour faire respecter ses droits. Plus encore, chaque fois que la situation le permet, il peut l'aider à rechercher une solution amiable à son problème, plus rapide, moins coûteuse et tout aussi efficace.